Conditions générales de vente

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CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes effectuées sur le site internet www.BDMUST.be , ayant son siège social et d’exploitation Rue Jean Benaets 47, 1180 Uccle immatriculée auprès de la TVA sous le numéro BE 0446694995, ci-après dénommé « le vendeur ».

En passant commande, l’acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de la part du vendeur peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

 

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies utilisées sur le site internet ou tout autre matériel de communication du vendeur sont les plus fidèles possibles. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La mention Out of Stock mentionne la non disponibilité d’un produit. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles seraient indisponibles lors de la préparation de la commande, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter, remplacer le(s) produit(s) manquant(s) par un autre de la gamme ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

 

3. Prix

Les prix des produits et services affichés sur le site et sur le bon de commande sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et est en droit d'annuler une transaction en cas d'erreur manifeste de prix. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

Le montant total indiqué sur la confirmation de commande comprend les frais de livraison conformément à la tarification en vigueur pour ceux-ci au moment de la commande et telle qu’elle figure sur le site internet et sur le bon de commande du vendeur.

 

4. Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site et sur le bon de commande du vendeur est pour l’instant réservée aux acheteurs qui résident dans les pays repris dans la liste des zones desservies pour les livraisons (voir ci-dessous).

Si l’acheteur souhaite une livraison en dehors des zones définies dans la liste ci-dessous, il peut prendre contact avec le vendeur en vue de trouver une solution agréant les 2 parties.

Liste des zones desservies pour les livraisons :

Zone 1 : Belgique, France, Luxembourg

Jusqu'à 350€ TTC de commande; Frais de port : 9 €

Plus de 350€ TTC de commande; Frais de port : Gratuit

Zone 2 : Pays-Bas, Allemagne

Frais de port: 9,95€

Zone 3 :Autre pays européen (excepté Belgique, France, Luxembourg Pays-Bas) et Suisse

Frais de port: 29€

Pour les commandes inférieures à 200€, nous vous proposerons une livraison en point d'enlèvement (Mondial Relay) 

5. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :


- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier s’il est déjà client ;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Le fait de passer commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait une plainte relative à une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le vendeur se réserve le droit de prendre contact avec le client en cas de réservations importantes, afin de vérifier la véracité de l'ordre transmis. Le vendeur se réserve également le droit de limiter les quantités réservées

 

6. Délais

Les délais fixés pour les livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. 

• Toutes livraisons sera effectuées endéans les 7 jours ouvrables pour la Belgique sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l’article 2). Les jours fériés ne comptent pas comme jours ouvrés.

• La livraison peut varier de 7 à 30 jours ouvrables pour les pays étranger, sous réserve de disponibilité des stocks (conformément à l’article 2).

• Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article.

Les circonstances suivantes libèrent le vendeur de ces délais:
 

1 - Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d'ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d’œuvre)

2 - Si des changements sont décidés par le client en cours de préparation de la commande.

Dans ces cas, le vendeur informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais. Une solution à l’amiable agréant les 2 parties sera alors recherchée.

 

7. Livraisons – transports

La livraison s’effectue par le moyen du choix du vendeur, sauf convention écrite contraire, auquel cas les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client, sauf dol ou faute lourde dans le chef du vendeur ou de ses préposés.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques.

Le client indiquera au livreur l'emplacement de la livraison. Le livreur déposera la totalité des marchandises réservées en un seul endroit. Une signature sera toujours exigée à la réception des biens.

L’envoi peut être délivré à l’adresse indiquée à une personne autre que le client, en l’absence de ce dernier à l’adresse indiquée. Si personne n'est présent lors de la livraison, un nouveau rendez-vous sera fixé pour une seconde livraison, auquel cas le vendeur se réserve le droit de facturer une deuxième livraison.

Si la commande n'est pas livrée à temps, le client peut contacter le vendeur via bdmust@skynet.be, avec mention du nom de client ou de commande. Si, suite à des circonstances exceptionnelles, le vendeur ne parvient pas à envoyer la commande endéans les 30 jours suivant le courriel de confirmation de commande, la commande sera annulée sans frais et le remboursement sera garanti.

 

8. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, carte de crédit ou via Paypal lors de la commande. Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Le paiement en ligne se fait dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire est traité par le serveur du prestataire de paiement sécurisé, sans passer par le serveur du vendeur. Le numéro de carte bancaire du client n’est donc connu que du prestataire de paiement sécurisé. La commande passée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 

9. Garantie

Si le vendeur s’est trompé de référence produit ou de quantité dans la livraison, le vendeur prend en charge les frais de renvoi des biens.

En absence de réclamation lors de la livraison, celle-ci sera présumée être conforme à la réservation.

 

10. Droit de renonciation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège du vendeur. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels ainsi que de la facture/bon de livraison original.

Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi. Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

11. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages pouvant résulter de